Loi de promulgation
 Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)

 Section I - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 1 à 6)
 Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES (Art. 7 à 42)

 Articles Introductifs (Art. 7 et 8)
 Sous-Section 1 - Détermination des bénéfices ou revenus nets (Art. 9 à 37)
 Sous-Section 2 - Exonérations (Art. 38)
 Sous-Section 3 - Déductions Communes (Art. 39 à 41)
 Sous-Section 4 - Evaluations Forfaitaires du Revenu Imposable (Art. 42 à 43)

 I. - Evaluation basée sur les éléments de train de vie (Art. 42)
 II. - Evaluation selon les dépenses personnelles ostensibles et notoires et selon l'accroissement du patrimoine (Art. 43)

 Section III - TAUX ET BAREME DE L'IMPOT (Art. 44)
 Section IV - Régime forfaitaire de l'impôt (Art. 44 bis à 44 sexies)

 Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)
 Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)
 Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
 La Charte du Contribuable