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C
ode
é
lectoral
Abrogé par la loi n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de promulgation
Titre Premier - Dispositions (Art. 1 Ã 80bis)
Titre Deux - Dispositions spéciales à l'élection du Président de la République (Art. 63 à 71)
Titre Trois - Dispositions spéciales à l'élection des Membres de la Chambre des Députés (Art. 72 à 109)
Titre Quatre - Dispositions spéciales à l'élection des membres de la chambre des conseillers (Art. 110 à 136)
Titre Cinq - Dispositions spéciales à l'élection des Membres des Conseils Municipaux (Art. 137 à 161)
Chapitre Premier - Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Art. 137 à 138)
Chapitre II - Conditions d'éligibilité et inéligibilité (Art. 139 à 142)
Chapitre III - Incompatibilités (Art. 143 à 145)
Chapitre IV - Candidatures (Art. 146 Ã 151)
Chapitre V - Propagande (Art. 152)
Chapitre VI - Scrutin (Art. 153 Ã 154bis)
Chapitre VII - Contentieux des opération électorales (Art. 155 à 159)
Chapitre VIII - Remplacement des conseillers municipaux (Art. 160 et 161)
Titre Six - Dispositions spéciales au référendum (Art. 162 à 165)
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Titre Cinq - Dispositions spéciales à l'élection des Membres des Conseils Municipaux (Art. 137 à 161)