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C
ode de la
TVA
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de Promulgation
Chapitre Premier - Champ d'Application (Art. 1 ? 4)
Chapitre II - Règles d'Assiette (Art. 5 et 6)
Chapitre III - Taux (Art. 7 et 8)
Chapitre IV - Déductions (Art. 9 et 10)
Chapitre V - Régime Suspensif (Art. 11 ? 14)
Chapitre VI - Restitution (Art. 15)
Chapitre VII - Régimes Forfaitaires (Art. 16 et 17)
Chapitre VIII - Obligations des Assujettis (Art. 18 ? 19 Bis)
Chapitre IX - Dispositions Diverses (Art. 20 et 21)
Annexes
Tableau "A" - Liste des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.
Tableau "B" - Liste des Opérations portant sur les biens et services soumis à la TVA au taux de 6%
Tableau "C" : Liste des articles et des produits soumis à la TVA au taux de 29%
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