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C
ode de la
TVA
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de Promulgation
Chapitre Premier - Champ d'Application (Art. 1 Ã 4)
Chapitre II - Règles d'Assiette (Art. 5 et 6)
Section 1 - Fait générateur (Art. 5)
Section 2 - Détermination de la base imposable (Art. 6)
Chapitre III - Taux (Art. 7 et 8)
Chapitre IV - Déductions (Art. 9 et 10)
Chapitre V - Régime Suspensif (Art. 11 à 14)
Chapitre VI - Restitution (Art. 15)
Chapitre VII - Régimes Forfaitaires (Art. 16 et 17)
Chapitre VIII - Obligations des Assujettis (Art. 18 Ã 19 bis)
Chapitre IX - Dispositions Diverses (Art. 20 et 21)
Annexes
Décrets de mise en application
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Codes et lois en texte intégral
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Les forums
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Index et taux
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Partages de successions
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Premier - Champ d'Application (Art. 1 Ã 4)
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II - Règles d'Assiette (Art. 5 et 6)