Code de la TVA

Les opérations effectuées par les personnes physiques ou morales au titre des professions énumérées ci-après : ^NoteLF n° 95-109 du 25/12/1995
- Les architextes et les ingénieurs-conseils ;
- Les dessinateurs, les géomètres et les topographes :
- Les avocats, les huissiers-notaires, les notaires et les interprètes ;
- Les conseils juridiques et les conseils fiscaux ;
- Les entrepreneurs de tenue de comptabilité ;
- Les exploitants de laboratoire d'analyse ;
- Les infirmiers et les masseurs
- Les médecins, les médecins spécialistes, les dentistes, les sages-femmes et les vétérinaires ;
- Les experts quelle que soit leur spécialisation.
- ^Note Ainsi complété par l'article 43 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finance pour l'année 2010 Les infirmiers et les masseurs, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les diététiciens, les orthophonistes et les orthoptistes ;
- Les dessinateurs, les géomètres et les topographes au titre des services relatifs à l'immatriculation foncière des terres agricoles
  (Les contrats conclus et enregistrés au plus tard de 31 mars 1996 par les architectes, les ingénieurs conseils, les dessinateurs, les géomètres, les topographes, les avocats, les huissiers-notaires, les interprètes et les experts quelle que soit leur spécialisation demeurent soumis à la TVA au taux de 6% jusqu'au 31/12/1996.).
L'importation, la production et la vente :
- Des engrais ;
- Les supports magnétiques destinés à être utilisés exclusivement pour le traitement automatique de l'information et les disques lasers, non enregistrés, figurant au no de position 85-23 du tarif des douanes ^Note2 Ajouté par la LF n° 99-101 du 31/12/1999.
- Des aliments composés pour bétail ; des tourteaux de soja et des farines de poisson;
- Des produits et articles destinés à l'industrie pharmaceutique ainsi que les produits pharmaceutiques finis et les sacs pour transfusion sanguine relevant du numéro 39-23 et 90-18 du tarif des droits de douane ainsi que les réactifs de diagnostic relevant des numéro 30-06 et 38-22 du même tarif ^Note3 ajouté par la LF n° 94-127 du 26/12/1994 et n° 99-101 du 31/12/1999.
- ^Note4 Abrogé par la LF n° 94-127 du 26/12/1994.
- ^Note5 Abrogé par la LF n° 94-127 du 26/12/1994.
- Des conserves de tomate, d'harissa et de sardines.
- Du savon ordinaire.
- Des huiles acides utilisées dans la fabrication du savon ordinaire ^Note6 Ajouté par la LF n° 91-98 du 31/12/1991.
- 95-08 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; cirques, ménageries et théâtres ambulants ^Note7 Ajouté par la LF n° 91-98 du 3 1/12/1991.
- Du mais ^Note8 Ajouté par la LF n° 91-98 du 31/12/1991.
- Des matières premières destinées au secteur de l'artisanat.
  Les conditions d'application du présent numéro ainsi que la liste des matières premières importées sont fixées par décret ^Note9 Ajouté par la LF n° 92-122 du 29/12/1992.
Les activités et produits suivants :
- ^Note10 Abrogé par la LF n° 95-109 du 25/12/1995.
- Les produits de l'artisanat local ^Note11 Modifié par la LF n° 92-122 du 29/12/1992.
- Le transport de personnes et transport des produits agricoles et de pêche ainsi que les produits entrant dans leur production ^Note12 Modifié par la LF n° 94-127 du 26/12/1994.
- ^Note13 Abrogé par la LF n° 95-109 du 25/12/1995.
- L'hébergement, la restauration et les services effectués dans le cadre de leur activité par les cliniques et polycliniques médicales ;
- Les intérêts débiteurs
- ^Note14 Abrogé par la LF n°94-127 du 26/12/1994.
- Les droits d'entrée aux musées ^Note19 Ajouté par la LF n° 99-101 du 31/12/1999.
- ^Note20 Abrogé par LF n° 95-109 du 25/12/1995

Tableau " B " - Liste des Opérations portant sur les biens et services soumis à la TVA au taux de 6 %