Barème des honoraires des auditeurs des comptes

Les ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu le code des sociétés commerciales promulgué en vertu de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, tel que complété par la loi n° 2001-117 du 6 décembre 2001,
Vu la loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable,
Vu la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et notamment son chapitre 3,
Vu le décret n° 89-541 du 25 mai 1989, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ordre des experts comptables de Tunisie et notamment son article 8,
Vu le décret n° 2003-863 du 14 avril 2003, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à l'application des dispositions des articles 2, 18 et 21 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et notamment son article 6,
Vu l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie.

Arrêtent : Article premier.

- Est supprimé, le barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, annexé à l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, et est remplacé par le barème suivant:

I - Critère total brut du bilan

Palier en milliers de dinars	Tranche en milliers de D	Taux pour 1000 D	Honoraires de la tranche en D	Plafond des honoraires du palier en D
De 0 à 300	300		450	450
De 300 à 1 000	700	1	700	1150
De 1 000 à 3 000	2000	0,5	1000	2 150
De 3 000 à 7 000	4 000	0,25	1000	3 150
De 7 000 à 15 000	8 000	0,1	800	3 950
De 15 000 à 35 000	20 000	0,075	1500	5 450
De 35 000 à 80 000	45 000	0,05	2250	7 700
De 80 000 à 200 000	120 000	0,025	3000	10 700
De 200 000 à 500 000	300 000	0,01	3000	13 700
De 500 000 à 1 000 000	500 000	0,0075	3750	17 450
Au-delà de 1 000 000		0,005

II - Critère total des produits

Palier en milliers de dinars	Tranche en milliers de D	Taux pour 1000 D	Honoraires de la tranche en D	Plafond des honoraires du palier en D
De 0 à 100	100		300	300
De 100 à 300	200	2,25	450	750
De 300 à 7A	400	1.5	600	1350
De 700 à 1500	800	1	800	2150
De 1 500 à 3 000	1 500	0.5	750	2900
De 3 000 à 7 500	4500	0,25	1125	4025
De 7 500 à 20 000	12 500	0,125	1562,5	5587,5
De 20 000 à 50 000	30 000	0.1	3000	8587,5
De 50 000 à 120 000	70 000	0,05	3500	12087,5
De 120 000 à 350 000	230 000	0,025	5750	17837,5
Au-delà de 350 000		0,0125

III- Critère effectif total

Palier en nombre d’employés	Tranche en nombre d’employés	Taux par employé	Honoraires de la tranche en D	Plafond des honoraires du palier en D
De 0 à 50	50		500	500
De 50 à 150	100	8.5	850	1 350
De 150 à 500	350	5	1750	3 100
De 500 à 1200	700	2,5	1750	4 850
De 1200 à 3000	1 800	1,25	2250	7 100
De 3000 à 7000	4 000	1	4000	11 100
Au-delà de 7000		0,75

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 septembre 2003.

Le ministre des finances, Taoufik Baccar

Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, Mondher Zenaïdi

vu
Le Premier ministre, Mohamed Ghannouchi