.
C
ode d'
I
ncitation aux
I
nvest
i
ssements
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de Promulgation
Sommaire
Table Chronologique
Les Décrets d'Application
Liste Chronologique
Par Source Ministérielle
Par Objet
Dispositions Générales et Diverses
Les incitations communes
Les entreprises totalement exportatrices
Les entreprises partiellement exportatrices
Le Développement Régional
Le Développement Agricole
Les Investissements de soutien
Les nouveaux promoteurs, les petites entreprises et les petits métiers
La promotion de la technologie et de la recherche développement
Régime de sécurité sociale
Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévue à l'article 43bis du code d'ncitations aux investissements.
Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale.
Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale (Modificatif)
Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale (Modificatif)
Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale (Modificatif)
Décret n° 2005-1857 du 27 juin 2005, fixant les modalités et les procédures d'application des dispositions de l'article 43 bis (nouveau) du code d'incitation aux investissements.
Le Tourisme
La lutte contre la pollution et la protection de l'environnement
L'Amélioration de l'Encadrement
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Index et taux
/
Partages de successions
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de Promulgation
Sommaire
Les Décrets d'Application