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Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du développement économique,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation
du code d'incitations aux investissements et notamment ses articles
23, 24, 25
et 26 tel que modifiée et complétée
par la loi n° 99-4 du 11 janvier 1999.
Vu le décret n° 94-426 du 14 février
1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement
régional tel que modifié et complété par
les textes subséquents et notamment le décret
n° 98-1042 du 5 mai 1998.
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances, de l'environnement
et de l'aménagement du territoire, de l'industrie et du tourisme
et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
 Article premier.
Note - La liste des zones d'encouragement au développement régional
pour les activités des industries manufacturières, du
tourisme et de l'artisanat et de certaines activités de services
et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs prévus
par l'article 23 du code d'incitations aux investissements est fixée
en annexes 1, 1 (bis),
2 et 2(bis).
La liste des zones d'encouragement au développement régional pour les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de quelques activités de services, du tourisme et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs prévus par les articles 23 (nouveau) et 26 (nouveau) du code d'incitation aux investissements est fixée aux annexes n° 1 (nouveau), n° 2 et n° 2 (bis) jointes au présent décret.
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions
antérieures contraires au présent décret et notamment
le décret 94-426 du 14 février
1994 portant délimitation des zones d'encouragement au développement
régional.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur,
des finances, de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
de l'industrie, du développement économique et du tourisme
et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié
au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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