Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
![]() Décret n° 99-483ANNEXE 2 (bis) : Zones d'encouragement au développement régional pour le tourisme saharien (zones de reconversion minière) |
ANNEXE 2 (bis) : Zones d'encouragement au développement régional pour le tourisme saharien (zones de reconversion minière)
|