Décret n° 99-483

ANNEXE I : Zones d'encouragement du développement régional pour les activités des industries manufacturières, de l'artisanat et de certaines activités de services

ANNEXE n°1 (Nouveau )

Premier groupe des zones d'encouragement au développement régional dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités de services.

• Les délégations de Zaghouan et de Bir M'chergua du gouvernorat de Zaghouan,
• La délégation de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja,
• La délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse,
• Les délégations de Agareb, de Djebeniana, d'El Amra, d'El Hancha, d'El Ghraiba et de Skhira du gouvernorat de Sfax.

Deuxième groupe des zones d'encouragement au développement régional dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités de services.

• Les délégations d'Ez-zeriba, d'El Fahs et de Saouaf du gouvernorat de Zaghouan,
• Les délégations de Djoumine et de Ghézala du gouvernorat de Bizerte,
• Les délégations de Béja Nord, de Béja Sud, de Teboursouk, de Tibar, de Testour et de Goubellat du gouvernorat de Béja,
• Les délégations de Bou Arada, de Gaâfour, d'El Krib et d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana,
• Les délégations de Chorbane, d'Essouassi, de Hébira et de Ouled Chamekh du gouvernorat de Mahdia,
• Les délégations de Bir Ali Ben Khalifa et de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax,
• Les délégations de Kairouan Nord, de Kairouan Sud, d'Echebika, de Sbikha, de Haffouz, de Hajeb El Ayoun, de Nasrallah, d'Echrarda et de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan,
• Les délégations de Sidi Bouzid Ouest, de Sidi Bouzid Est, de Mezzouna, de Regueb et de Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid,
• La délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès
• Les délégations de Médenine Nord, de Médenine Sud, de Ben Guerdane et de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine.

Zones d'encouragement au développement régional prioritaires dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités de services.

• La délégation d' En-Nadhour du gouvernorat de Zaghouan,
• La délégation de Sedjnane du gouvernorat de Bizerte,
• Les délégations de Nefza et de Amdoun du gouvernorat de Béja,
• Les délégations de Siliana Nord, de Siliana Sud, de Bou Rouis, de Bargou, de Makthar, d'Er-Rouhia et de Kesra du gouvernorat de Siliana,
• Les délégations de Jendouba, de Jendouba Nord, de Bou Salem, de Tabarka, de Ain Draham, de Fernana, de Ghardimaou, de Oued Meliz et de Balta Bou Aouane du gouvernorat de Jendouba,
• Les délégations de Kef Ouest, de Kef Est, de Nebeur, de Sakiet Sidi Youssef, de Tajerouine, de Kalaât Senan, de Kalaât Khasba, de Djerissa, d'El Ksour, de Dahmani et d'Es-Sers du gouvernorat du Kef,
• La délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax,
• Les délégations de Oueslatia et d'El Alâa du gouvernorat de Kairouan,
• Les délégations de Kasserine Nord, de Kasserine Sud, d'Ezzouhour, de Hassi El Frid, de Sbeitla, de Sbiba, de Djedeliane, d'El Ayoun, de Thala, de Hidra, de Foussana, de Feriana et de Mejel Bel Abbés du gouvernorat de Kasserine,
• Les délégations de Bir El Hafey, de Sidi Ali Ben Aoûn, de Menzel Bouzaïenne, de Jilma, de Cebalet Ouled Asker, de Meknassy et de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid,
• Les délégations d'El Hamma, de Menzel El Habib, de Nouvelle Matmata et de Matmata du gouvernorat de Gabès,
• La délégation de Béni Khedeche du gouvernorat de Médenine,
• Les délégations de Tataouine Nord, de Tatatouine Sud, de Bir Lahmar, de Smar, de Ghomrassen, de Dhehiba et de Remada du gouvernorat de Tataouine,
• Les délégations de Gafsa Nord, de Gafsa Sud, de Sidi Aich, d'El Ksar, d'Oum El Araies, de Redeyef, de Metlaoui, de Mdhila, d'El Guetar, de Belkhir et de Sned du gouvernorat de Gafsa,
• Les délégations de Tozeur, de Degach, de Tameghza, de Nefta et de Hazoua du gouvernorat de Tozeur,
• Les délégations de Kébili Sud, de Kébili Nord, de Souk El Ahad, de Douz Nord, de Douz Sud et d'El Faouar du gouvernorat de Kébili.