Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 11 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques : Forêts : Activités exercées selon un cahier des charges
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Les prestations administratives
  L'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier L'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier
  La création des centres d'élevages des animaux sauvages locaux ou étrangers La création des centres d'élevages des animaux sauvages locaux ou étrangers
  La naturalisation des espèces de la faune sauvage La naturalisation des espèces de la faune sauvage
  Organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des végétaux Organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des végétaux
  Organisation de la chasse touristique par les agences de voyages et les établissements d'hôtels Tunisiens Organisation de la chasse touristique par les agences de voyages et les établissements d'hôtels Tunisiens
  Organisation de la mise en vente, la vente, l'achat, le transport, la détention et l'exportation des animaux nés et élevés en captivité et de même espèces que les différents gibiers Organisation de la mise en vente, la vente, l'achat, le transport, la détention et l'exportation des animaux nés et élevés en captivité et de même espèces que les différents gibiers
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