Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 11 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques : Forêts
 Le droit tunisien en libre accès Activités exercées selon un cahier des charges (6)
Les prestations administratives
  Autorisation d'exploitation d'une forêt dans un terrain privé soumis au régime forestier ou de défrichement d'une forêt dans un terrain privé Autorisation d'exploitation d'une forêt dans un terrain privé soumis au régime forestier ou de défrichement d'une forêt dans un terrain privé
  Autorisation d'occupation temporaire dans le domaine forestier de l'Etat Autorisation d'occupation temporaire dans le domaine forestier de l'Etat
  Autorisation de capture des rapaces Autorisation de capture des rapaces
  Autorisation de chasse photographique et cinématographique Autorisation de chasse photographique et cinématographique
  Autorisation de chasse touristique Autorisation de chasse touristique
  Autorisation de comblement ou d'assèchement d'une zone humide Autorisation de comblement ou d'assèchement d'une zone humide
  Autorisation exceptionnelle de mise en vente ou de vente ou d'achat ou de troc ou d'importation ou d'exportation de la faune sauvage Autorisation exceptionnelle de mise en vente ou de vente ou d'achat ou de troc ou d'importation ou d'exportation de la faune sauvage
  Autorisation exceptionnelle pour la chasse de la faune sauvage préservée Autorisation exceptionnelle pour la chasse de la faune sauvage préservée
  Autorisation pour l'exercice du droit d'usage dans les forêts domaniales Autorisation pour l'exercice du droit d'usage dans les forêts domaniales
  Autorisation pour les installations de transport et de communication, des conduites d'énergie, de liquides, de gaz et des lignes électriques et téléphoniques dans les parcs nationaux et les réserves naturelles Autorisation pour les installations de transport et de communication, des conduites d'énergie, de liquides, de gaz et des lignes électriques et téléphoniques dans les parcs nationaux et les réserves naturelles
  La fabrication du charbon en bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier La fabrication du charbon en bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier
  Permis d'importation ou d'exportation ou de réexportation d'espèces de faune et de flore sauvages et de leur produits (la convention de Washington) Permis d'importation ou d'exportation ou de réexportation d'espèces de faune et de flore sauvages et de leur produits (la convention de Washington)
  Permis de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier Permis de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier
  Permis de colportage des produits forestiers Permis de colportage des produits forestiers
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