Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!


Législation-Tunisie
Code du Travail
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

LIVRE II : L'EXéCUTION DU TRAVAIL

TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL

Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES ET DES ENFANTS

SECTION 2 : DANS LES ACTIVITéS AGRICOLES


Code du travail - TunisieArticle. 74 :

Les enfants de moins de dix-huit ans doivent bénéficier d'une période de repos de nuit ne comprenant pas moins de :
  • a) douze heures consécutives pour les enfants de moins de seize ans ;
  • b) dix heures consécutives pour les enfants de seize à dix-huit ans, à condition qu'un repos compensateur leur soit accordé pendant le jour.

Les enfants de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à aucun travail entre dix heures du soir et cinq heures du matin.

 
/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions