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LIVRE II : L'EXéCUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES ET DES ENFANTS
SECTION 2 : DANS LES ACTIVITéS AGRICOLES
Article. 74
:
Les enfants de moins de dix-huit ans doivent bénéficier d'une période de repos de nuit ne comprenant pas moins de :
a) douze heures consécutives pour les enfants de moins de seize ans ;
b) dix heures consécutives pour les enfants de seize à dix-huit ans, à condition qu'un repos compensateur leur soit accordé pendant le jour.
Les enfants de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à aucun travail entre dix heures du soir et cinq heures du matin.
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