Code Pénal - Tunisie - Table des Matiàres

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Code Pénal

Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses et peines encourues (Art. 60 à 312)

Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 à 200)

Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 à 312)

Chapitre premier. - Attentats contre les personnes. (Art. 201 à 254)

Chapitre II. - Attentats contre la propriété (Art. 255 à 309)

Chapitre III. - Infractions intéressant la santé publique (Art. 310 à 312)

Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)

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