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ode
P
énal
Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Chapitre premier. - Etendue des effets de la loi pénale (Art. 1 à 4)
Chapitre II. - Des peines et de leur exécution (Art. 5 à 31)
Chapitre III. - Des personnes punissables (Art. 32 Ã 36)
Chapitre IV. - De la responsabilité pénale. (Art. 37 à 53)
Chapitre V. - Du concours d'infractions et de peines (Art. 54 Ã 58)
Chapitre VI. - De la tentative (Art. 59)
Livre II. - Infractions diverses et peines encourues (Art. 60 Ã 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 Ã 321)
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Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Chapitre IV. - De la responsabilité pénale. (Art. 37 à 53)