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Code des Obligations et des Contrats
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Livre Deux : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachentTitre IX : De l'AssociationChapitre III : De la liquidation et du partage des sociétés et des communautés ou quasi-sociétésSection II : Du partage |
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Les articles 1351 à 1364 inclus ont été abrogésNote Loi n° 65-5, portant promulgation du Code des Droits Réels - articles 110 à 113, 1227, 1248, 1351 à 1364, 1532 à 1612 et 1623 à 1632 du Code des Obligations et des Contrats abrogés. (JORT n° 10 des 19 et 23 février 1965). |
