Loi de promulgation
 Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
 Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)
 Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)
 Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
 La Charte du Contribuable

 Introduction
 CHAPITRE I. - DECLENCHEMENT DE LA VERIFICATION

 1). L'AVIS DE VERIFICATION
 2). QUELS SONT LES TYPFS DE VERIFICATION ?
 3). QUELS SONT LES IMPOTS SUSCEPTIBLES D'ETRE VERIFIES ?
 4). QUELLE EST LA PERIODE VERIFIABLE ?
 5). QUELS SONT LES AGENTS HABILITES A PROCEDER A LA VERIFICATION ?
 6). POUVEZ-VOUS VOUS FAIRE ASSISTER PAR UN CONSEIL ?

 CHAPITRE II. - DEROULEMENT DE LA VERIFICATION
 CHAPITRE III. - CLOTURE DE LA VERIFICATION
 CHAPITRE IV. - PHASE CONTENTIEUSE ET VOIES DE RECOURS