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Code de l'Impêt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impêt sur les Sociétés

Chapitre II - IMPOT SUR LES SOCIETES

Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

ARTICLE 48.

VII. octodécies. - ^Note Ajouté par l'article 16 de la loi n°99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000
Nonobstant les dispositions du paragraphe 5 de l'article 12 du présent code, sont déductibles de l'assiette soumise à l'impôt sur les sociétés, les dons et subventions accordés au profit du Fonds National de l'Emploi.

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Code de l'Impêt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impêt sur les Sociétés

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Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

ARTICLE 48.

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et de l'Impêt sur les Sociétés