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Code de l'Impêt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impêt sur les Sociétés

Chapitre II - IMPOT SUR LES SOCIETES

Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

ARTICLE 48.

VII. nonnes. - ^Note Ajouté par l'article 42 de la loi n°98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour la gestion 1999
Pour la détermination du bénéfice imposable, sont admis en déduction, les intérêts des dépêts et des titres en devises et en dinars convertibles.

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Chapitre II - IMPOT SUR LES SOCIETES

Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

ARTICLE 48.

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et de l'Impêt sur les Sociétés