Code de l'Aménagement du térritoire et de l'urbanisme - Tunisie

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Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
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Loi de Promulgation

Article Introductif (Art. 1)
TITRE PREMIER - De l'Aménagement du territoire (Art. 2 à 11bis)
TITRE II - DES PLANS D'AMENAGEMENT URBAIN (Art. 12 à 29)
TITRE III - Des opérations d'aménagement urbain (Art. 30 à 75)

CHAPITRE PREMIER - Des périmètres d'intervention foncière (Art. 30 à 39)

CHAPITRE II - Des périmètres de réserves foncières (Art. 40 à 44)

CHAPITRE III - Des associations syndicales de propriétaires (Art. 45 à 57)

CHAPITRE IV - Des lotissements (Art. 58 à 67)

CHAPITRE V - Des permis de bâtir (Art. 68 à 75)

SECTION 1 - De la nécessité de l'obtention préalable d'un permis de bâtir (Art. 68 à 72)

SECTION 2 - Du procés-verbal de recolement et du permis d'occuper (Art. 73 et 74)

SECTION 3 - De la transformation de l'usage d'un immeuble (Art. 75)

TITRE IV - Des Sanctions (Art. 76 à 88bis)

TITRE V - Dispositions Transitoires (Art. 89)

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