Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 06 - Ministère du Transport : Transport terrestre : Direction Générale du Transport Terrestre
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Les prestations administratives
  Autorisation de transport public de personnes par voiture de Autorisation de transport public de personnes par voiture de "louage" accordée à une personne physique dont la zone de circulation dépasse la limite du gouvernorat
  Autorisation de transport publie de personnes par voiture de Autorisation de transport publie de personnes par voiture de "louage" accordée à une personne morale et dont la zone de circulation dépasse la limite du gouvernorat
  Autorisation de transport publie rural dont la zone de circulation dépasse la limite du gouvernorat Autorisation de transport publie rural dont la zone de circulation dépasse la limite du gouvernorat
  Autorisation échangée dans le cadre d'un Accord bilatéral relatif au transport international routier Autorisation échangée dans le cadre d'un Accord bilatéral relatif au transport international routier
  Carte d'exploitation d'un véhicule de train touristique et carte d'exploitation d'un véhicule à trois roues conçu pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique: premier établissement Carte d'exploitation d'un véhicule de train touristique et carte d'exploitation d'un véhicule à trois roues conçu pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique: premier établissement
  Carte d'exploitation d'un véhicule de train touristique et carte d'exploitation d'un véhicule à trois roues conçu pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique: remplacement de véhicule Carte d'exploitation d'un véhicule de train touristique et carte d'exploitation d'un véhicule à trois roues conçu pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique: remplacement de véhicule
  Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises affecté à la location dont le PTAC dépasse douze tonnes: extension du parc Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises affecté à la location dont le PTAC dépasse douze tonnes: extension du parc
  Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises affecté à la location dont le PTAC dépasse douze tonnes: premier établissement Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises affecté à la location dont le PTAC dépasse douze tonnes: premier établissement
  Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises affecté à la location dont le PTAC dépasse douze tonnes: remplacement de véhicule Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises affecté à la location dont le PTAC dépasse douze tonnes: remplacement de véhicule
  Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises pour le compte d'autrui et dont le PTAC dépasse douze tonnes: extension du parc Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises pour le compte d'autrui et dont le PTAC dépasse douze tonnes: extension du parc
  Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises pour le compte d'autrui et dont le PTAC dépasse douze tonnes: premier établissement Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises pour le compte d'autrui et dont le PTAC dépasse douze tonnes: premier établissement
  Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises pour le compte d'autrui et dont le PTAC dépasse douze tonnes: remplacement de véhicule Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises pour le compte d'autrui et dont le PTAC dépasse douze tonnes: remplacement de véhicule
  Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport collectif privé de personnes: premier établissement Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport collectif privé de personnes: premier établissement
  Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport collectif privé de personnes: remplacement de véhicule Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport collectif privé de personnes: remplacement de véhicule
  Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport publie collectif régulier de personnes: premier établissement Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport publie collectif régulier de personnes: premier établissement
  Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport touristique : premier établissement Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport touristique : premier établissement
  Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport touristique remplacement de véhicule Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport touristique remplacement de véhicule
  Carte d'exploitation d'une voiture de taxi ou de Carte d'exploitation d'une voiture de taxi ou de "louage" ou de transport public rural: remplacement de véhicule
  Carte d'exploitation d'une voiture destinée à la location : premier établissement; Carte d'exploitation d'une voiture destinée à la location : premier établissement;
  Duplicata de carte d'exploitation Duplicata de carte d'exploitation - [ toutes catégories de transport collectif de personnes et de transport touristique ]
  Duplicata de la Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises affecté à la location dont le PTAC dépasse douze tonnes Duplicata de la Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises affecté à la location dont le PTAC dépasse douze tonnes
  Duplicata de la Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises pour le compte d'autrui et dont le PTAC dépasse douze tonnes Duplicata de la Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises pour le compte d'autrui et dont le PTAC dépasse douze tonnes
  Duplicata de la carte d'exploitation d'un véhicule de train touristique et duplicata de la carte d'exploitation d'un véhicule à trois roues conçu pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique Duplicata de la carte d'exploitation d'un véhicule de train touristique et duplicata de la carte d'exploitation d'un véhicule à trois roues conçu pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique
  Duplicata de la carte d'exploitation d'une voiture de taxi ou de Duplicata de la carte d'exploitation d'une voiture de taxi ou de "louage" ou de transport publie rural
  Duplicata de la carte d'exploitation d'une voiture destinée à la location Duplicata de la carte d'exploitation d'une voiture destinée à la location
  Délivrance d'une autorisation temporaire pour la circulation d'un Véhicule de transport de marchandises non immatriculé en Tunisie Délivrance d'une autorisation temporaire pour la circulation d'un Véhicule de transport de marchandises non immatriculé en Tunisie
  Délivrance d'une autorisation temporaire pour la circulation d'un véhicule non immatriculé en Tunisie et destiné au transport de personnes Délivrance d'une autorisation temporaire pour la circulation d'un véhicule non immatriculé en Tunisie et destiné au transport de personnes
  Participation à l'examen d'extension à d'autres catégories aux certificats d'aptitude professionnelle Participation à l'examen d'extension à d'autres catégories aux certificats d'aptitude professionnelle
  Participation à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'enseignement des règles de la circulation et de la sécurité routière Participation à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'enseignement des règles de la circulation et de la sécurité routière
  Participation à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'enseignement de la conduite automobile Participation à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'enseignement de la conduite automobile
  Participation à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle de formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules Participation à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle de formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules
  Renouvellement de carte d'exploitation d'un véhicule Renouvellement de carte d'exploitation d'un véhicule - [ (toutes catégories de transport collectif de personnes et de transport touristique) ]
  Renouvellement de la Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises affecté à la location dont le PTAC dépasse douze tonnes Renouvellement de la Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises affecté à la location dont le PTAC dépasse douze tonnes
  Renouvellement de la Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises pour le compte d'autrui et dont le PTAC dépasse douze tonnes Renouvellement de la Carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises pour le compte d'autrui et dont le PTAC dépasse douze tonnes
  Renouvellement de la carte d'exploitation d'un véhicule de train touristique et renouvellement de la carte d'exploitation d'un véhicule à trois roues conçu pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique Renouvellement de la carte d'exploitation d'un véhicule de train touristique et renouvellement de la carte d'exploitation d'un véhicule à trois roues conçu pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique
  Renouvellement de la carte d'exploitation d'une voiture de taxi ou de Renouvellement de la carte d'exploitation d'une voiture de taxi ou de "louage" ou de transport publie rural
  Transformation du certificat étranger d'enseignement de la conduite des véhicules en certificat tunisien Transformation du certificat étranger d'enseignement de la conduite des véhicules en certificat tunisien
  Transformation du certificat étranger d'enseignement des règles de la circulation et de la sécurité routière en certificat tunisien Transformation du certificat étranger d'enseignement des règles de la circulation et de la sécurité routière en certificat tunisien
  Transformation du certificat étranger de formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules en certificat tunisien Transformation du certificat étranger de formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules en certificat tunisien
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