Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 06 - Ministère du Transport : Aviation Civile : Direction Générale de l'Aviation Civile
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Approbation des organismes de formation dans le domaine de l'aviation civile Approbation des organismes de formation dans le domaine de l'aviation civile
  Autorisation d'exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et travail aérien Autorisation d'exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et travail aérien
  Autorisation d'exploitation d'aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) Autorisation d'exploitation d'aéronefs ultra-légers motorisés (ULM)
  Autorisation d'exploitation de ballon libre Autorisation d'exploitation de ballon libre
  Autorisation d'exploitation du Transport Aérien Non régulier de Passagers Autorisation d'exploitation du Transport Aérien Non régulier de Passagers
  Autorisation d'exploitation du Transport Aérien de fret Autorisation d'exploitation du Transport Aérien de fret
  Autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage restreint dans les domaines du travail aérien et l'animation touristique Autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage restreint dans les domaines du travail aérien et l'animation touristique
  Autorisation ponctuelle d'exploitation d'aéronefs dans des services récréatifs, d'animation touristique et des sports aériens et la couverture aérienne des manifestations Autorisation ponctuelle d'exploitation d'aéronefs dans des services récréatifs, d'animation touristique et des sports aériens et la couverture aérienne des manifestations
  Autorisation temporaire d'exploitation des avions dans des opérations d'assistance relatives à la compagne du thon rouge Autorisation temporaire d'exploitation des avions dans des opérations d'assistance relatives à la compagne du thon rouge
/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions