Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 17 - Ministère des Technologies de la Communication : Télécommunication (ONT)
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Abonnement au régime forfaitaire Abonnement au régime forfaitaire
  Abonnement au réseau téléphonique mobile GSM (post ou prépayé) Abonnement au réseau téléphonique mobile GSM (post ou prépayé)
  Abonnement aux réseaux de transmission de données (Accès X.25, Accès Frame Relay, Accès ADSL, Lignes RNIS Accès de Base, Ligne RNIS Accès primaire, Liaison spécialisée, Liaison MIC- R2 ) Abonnement aux réseaux de transmission de données (Accès X.25, Accès Frame Relay, Accès ADSL, Lignes RNIS Accès de Base, Ligne RNIS Accès primaire, Liaison spécialisée, Liaison MIC- R2 )
  Abonnement aux services complémentaires Abonnement aux services complémentaires
  Abonnement aux services optionnels et / ou complémentaires du réseau GSM Abonnement aux services optionnels et / ou complémentaires du réseau GSM
  Achat de cartes de recharge mobile (GSM ) et fixe Achat de cartes de recharge mobile (GSM ) et fixe
  Arrêt de compte d'une ligne téléphonique fixe Arrêt de compte d'une ligne téléphonique fixe
  Cession d'une ligne téléphonique fixe Cession d'une ligne téléphonique fixe
  Communications internationales manuelles (1717) Communications internationales manuelles (1717)
  Duplicata d'une facture téléphonique ou de télex Duplicata d'une facture téléphonique ou de télex
  Dénumérotation d'une ligne téléphonique ou de télex Dénumérotation d'une ligne téléphonique ou de télex
  Dépôt d'un Télégramme téléphoné (1714) Dépôt d'un Télégramme téléphoné (1714)
  Exploitation des centres publics des télécommunications Exploitation des centres publics des télécommunications
  Facilités de paiement des redevances de raccordement au réseau téléphonique fixe Facilités de paiement des redevances de raccordement au réseau téléphonique fixe
  Groupage ou dégroupage des lignes Groupage ou dégroupage des lignes
  Horloge parlante en langue arabe 1299- en langue française 1291 Horloge parlante en langue arabe 1299- en langue française 1291
  Installation d'une ligne téléphonique ou télex Installation d'une ligne téléphonique ou télex
  Installation provisoire d'un téléphone fixe Installation provisoire d'un téléphone fixe
  Location d'un poste et / ou ligne GSM Location d'un poste et / ou ligne GSM
  Migration du régime post-payé au régime prépayé du service du réseau mobile GSM Migration du régime post-payé au régime prépayé du service du réseau mobile GSM
  Mise en oeuvre et exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications télématiques et audiophoniques Mise en oeuvre et exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications télématiques et audiophoniques
  Numéro vert -numéro unique Numéro vert -numéro unique
  Paiement des factures par voie bancaire ou postale (domiciliation bancaire ou postale) Paiement des factures par voie bancaire ou postale (domiciliation bancaire ou postale)
  Raccordement d'une ligne fixe au réseau international Raccordement d'une ligne fixe au réseau international
  Radio téléphone mobile Radio téléphone mobile " RTM "
  Relevé détaillé des communications nationales (inter-zones) et internationales (RCI et RCN) Relevé détaillé des communications nationales (inter-zones) et internationales (RCI et RCN)
  Relève des dérangements (1100) Relève des dérangements (1100)
  Renseignements téléphoniques (1200 et 1210) Renseignements téléphoniques (1200 et 1210)
  Résiliation du contrat d'abonnement au réseau de la téléphonie fixe Résiliation du contrat d'abonnement au réseau de la téléphonie fixe
  Serveur vocal d'abonnement aux services supplémentaires: 1817 Serveur vocal d'abonnement aux services supplémentaires: 1817
  Services du centre d'appel 1118 la téléphonie fixe Services du centre d'appel 1118 la téléphonie fixe
  Services du centre d'appel GSM (1198) Services du centre d'appel GSM (1198)
  Services supplémentaires: hot line, transfert d'appel, appel en attente, clé électronique, réveil automatique, Régime prépayé de la téléphonie fixe Services supplémentaires: hot line, transfert d'appel, appel en attente, clé électronique, réveil automatique, Régime prépayé de la téléphonie fixe
  Suspension d'une ligne du réseau international Suspension d'une ligne du réseau international
  Suspension provisoire d'une ligne téléphonique Suspension provisoire d'une ligne téléphonique
  Tarifs maximums des services de base dans le domaine de connexion au réseau Internet ( réservé aux Journalistes) Tarifs maximums des services de base dans le domaine de connexion au réseau Internet ( réservé aux Journalistes)
  Traitement d'une Contestation relative au relevé des communications internationales Traitement d'une Contestation relative au relevé des communications internationales
  Traitement d'une Contestation relative à une facture Traitement d'une Contestation relative à une facture
  Traitement d'une réclamation relative à la non-réception ou réception tardive d'un télégramme Traitement d'une réclamation relative à la non-réception ou réception tardive d'un télégramme
  Transfert d'une ligne téléphonique fixe Transfert d'une ligne téléphonique fixe
  Télégramme téléphoné avec accusé de réception Télégramme téléphoné avec accusé de réception
/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions