Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 11 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques : Pêche et Aquaculture
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Les prestations administratives
  Attestation pour l'approvisionnement en gasoil subventionné Attestation pour l'approvisionnement en gasoil subventionné
  Autorisation de pêche Autorisation de pêche
  Autorisation de transbordement d'espèces aquatiques Autorisation de transbordement d'espèces aquatiques
  Autorisation exceptionnelle pour le débarquement d'espèces aquatiques Autorisation exceptionnelle pour le débarquement d'espèces aquatiques
  Autorisation pour l'exploitation d'une pêcherie fixe Autorisation pour l'exploitation d'une pêcherie fixe
  Autorisation pour la construction ou l'importation d'une unité de pêche Autorisation pour la construction ou l'importation d'une unité de pêche
  Bon de transport de coquillages Bon de transport de coquillages
  Brevet de mécanicien à la pêche Brevet de mécanicien à la pêche
  Brevet de patron côtier Brevet de patron côtier
  Brevet de patron hauturier (pêche hauturière) Brevet de patron hauturier (pêche hauturière)
  Carte d'inscrit provisoire Carte d'inscrit provisoire
  Carte professionnelle d'un pêcheur Carte professionnelle d'un pêcheur
  Certificat de capacité à la pêche Certificat de capacité à la pêche
  Certificat de mécanicien à la pêche chargé des moteurs Certificat de mécanicien à la pêche chargé des moteurs
  Fiche d'enregistrement d'infractions de pêche Fiche d'enregistrement d'infractions de pêche
  Livret professionnel des gens de mer Livret professionnel des gens de mer
  Relevé d'embarquement Relevé d'embarquement
  Rôle d'équipage d'un bateau de pêche Rôle d'équipage d'un bateau de pêche
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