Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 11 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques : Exploitation du domaine public hydraulique
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Les prestations administratives
  Arrêté portant autorisation pour l'occupation temporaire du domaine public hydraulique Arrêté portant autorisation pour l'occupation temporaire du domaine public hydraulique
  Arrêté portant autorisation pour la création (ou l'approfondissement, ou le remplacement, ou la restauration, ou l'équipement) d'un puits de surface dans un périmètre de sauvegarde (ou d'interdiction) Arrêté portant autorisation pour la création (ou l'approfondissement, ou le remplacement, ou la restauration, ou l'équipement) d'un puits de surface dans un périmètre de sauvegarde (ou d'interdiction)
  Arrêté portant autorisation pour la recherche et la prospection des eaux souterraines Arrêté portant autorisation pour la recherche et la prospection des eaux souterraines
  Autorisation d'extraction de sable du domaine public hydraulique Autorisation d'extraction de sable du domaine public hydraulique
  Autorisation pour l'exploitation des eaux souterraines Autorisation pour l'exploitation des eaux souterraines
  Autorisation provisoire de prise d'eau de l'oued Autorisation provisoire de prise d'eau de l'oued
  Carte professionnelle des entreprises de forages d'eau Carte professionnelle des entreprises de forages d'eau
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