| Sont
exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : |
40 -
- L'importation et la vente des équipements
et produits nécessaires aux installations expérimentales
ainsi que la production des installations commerciales nécessaires
à la recherche, à la production et à la
commercialisation des énergies renouvelables.
- L'importation, la production et la
vente des plates formes de forage ou d'exploitations flottantes
ou submersibles.
|
| 41 - L'exploration et la production des hydrocarbures liquides gazeux. |
| 42 - L'importation, la production et la vente des rotochutes et aérodynes
à usage militaire, ou pour la formation professionnelle ou
pour la lutte contre l'incendie. |
| 43 - La production et la vente du sulfate de baryum naturel (baryte,
barytine). L'exonération est accordée aux produits
de l'espèce destinés aux sociétés pétrolières
au vu d'une attestation délivrée par le Ministre de
l'Economie Nationale précisant notamment la qualité
de l'acquéreur et la destination du produit. |
| 44 - L'importation, la production et la vente des articles de sport
dont la liste est fixée par décision du Ministre des
Finances et du Ministre de la Jeunesse et des Sports. |
45 - L'importation et l'achat localement par l'étatNote :
- Du matériel d'armement et des
équipements à caractère militaire et défensif
;
- Des véhicules de lutte contre
l'incendie ;
- Des véhicules équipés
spécialement dans le cadre des services de la sûreté.
|
46 -
- Les matériels et équipements
importés et n'ayant pas de similaires fabriqués
localement utilisés dans l'artisanat.
- Les matériels et équipements
fabriqués localement et utilisés dans l'artisanat.
La liste de ces matériels et équipements ainsi
que les conditions de l'octroi de l'avantage sont fixées
par décret Note .
|
47 -
- Les matériels et équipements
n'ayant pas de similaires fabriqués localement destinés
au nettoiement des villes, au ramassage et traitement des ordures,
aux travaux de voiries et à la protection de l'environnement
importés par les collectivités locales ou les
établissements publics municipaux ou pour leur compte
;
- Les matériels et équipements
fabriqués localement destinés au nettoiement des
villes, au ramassage et traitement des ordures, aux travaux
de voirie et à la protection de l'environnement acquis
par les collectivités locales ou les établissements
publics municipaux.
La liste de ces matériels et équipements ainsi
que les conditions de l'octroi de l'exonération sont
fixées par arrêté du Ministre des Finances Note .
|
| 48 - Les services de radio-télédiffusion
rendus par les réseaux publics Note . |
| 49 - Les services relatifs
à la collecte, au transport et à la distribution des
envoie postaux à l'intérieur et à l'extérieur
de la Tunisie, les services de l'épargne et des comptes courants
postaux et les services relatifs aux mandats postaux, réalisés
par les réseaux publics Note . |
| 50 - La vente des immeubles bâtis
à usage exclusif d'habitations, réalisé par
les promoteurs immobiliers tels que définis par la législation
en vigueur, ainsi que leurs dépendances y compris les parkings
collectifs attenants à ces immeubles Note . |
Contenu ainsi modifié par l'article 43 de la LF n° 91-98 du 31 décembre 1991 sur la base du système harmonisé et approuvé par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 et par l'article 41 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007
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