Code de la TVA

Tableau "A" - Liste des opérations exonérées De la taxe sur la valeur ajoutée - Rubriques 30 à 39

Contenu ainsi modifié par l'article 43 de la LF n° 91-98 du 31 décembre 1991 sur la base du système harmonisé et approuvé par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 et par l'article 41 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007

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