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Code des Sociétés Commerciales

Loi de Promulgation
Livre Premier - Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)
Livre Deux - Les sociétés de personnes (Art. 54 à 89)
Livre trois - Les sociétés à responsabilité limitée (Art. 90 à 159)
Livre quatre - Des sociétés par Actions (Art. 160 à 407)

Titre premier - Des sociétés anonymes (Art. 160 à 389)

Sous-titre premier - Dispositions générales (Art. 160 à 162)

Sous-titre deux - De la constitution de la Société anonyme (Art. 163 à 187)

Sous-titre trois - De la Direction et de l'Administration de la Société Anonyme (Art. 188 à 273)

Sous-titre quatre - Des Assemblées Générales (Art. 274 à 313)

Sous-titre Cinq - Des Valeurs Mobilières (Art. 314 à 386)

Chapitre premier - Dispositions générales (Art. 314 et 315)

Chapitre deux - Des Actions (Art. 316 à 326)

Chapitre Trois - Des Obligations (Art. 327 à 345)

Chapitre Quatre - Des actions ? dividende prioritaire sans droit de vote (Art. 346 à 367)

Chapitre Cinq - Des Titres Participatifs (Art. 368 à 374)

Chapitre Six - Des Certificats d'investissement des Certificats de droit de vote (Art. 375 à 386)

Sous-titre six - De La dissolution des sociétés Anonymes (Art. 387 à 389)

Titre Deux - Des sociétés en commandite par actions (Art. 390 à 406)

Titre Trois - Des sociétés ? Capital Variable (Art. 407)

Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Sociétés (Art. 408 à 460)

Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)

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