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Code des Sociétés Commerciales

Loi de Promulgation
Livre Premier - Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)
Livre Deux - Les sociétés de personnes (Art. 54 à 89)
Livre trois - Les sociétés à responsabilité limitée (Art. 90 à 159)
Livre quatre - Des sociétés par Actions (Art. 160 à 407)

Titre premier - Des sociétés anonymes (Art. 160 à 389)

Sous-titre premier - Dispositions générales (Art. 160 à 162)

Sous-titre deux - De la constitution de la Société anonyme (Art. 163 à 187)

Sous-titre trois - De la Direction et de l'Administration de la Société Anonyme (Art. 188 à 273)

Article Introductif (Art. 188)

Chapitre premier - Du conseil d'administration (Art. 189 à 223)

Chapitre deux - Du directoire et du Conseil de surveillance (Art. 224 à 257)

Chapitre Trois - Du Commissaire aux Comptes (Art. 258 à 273)

Sous-titre quatre - Des Assemblées Générales (Art. 274 à 313)

Sous-titre Cinq - Des Valeurs Mobilières (Art. 314 à 386)

Sous-titre six - De La dissolution des sociétés Anonymes (Art. 387 à 389)

Titre Deux - Des sociétés en commandite par actions (Art. 390 à 406)

Titre Trois - Des sociétés à Capital Variable (Art. 407)

Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Sociétés (Art. 408 à 460)

Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)

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