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Code des Obligations et des Contrats
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Livre Deux : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachentTitre XII : Du CautionnementChapitre III : De l'extinction du cautionnement |
Art. 1512.
Toutes les causes qui produisent la nullité ou l'extinction principale éteignent le cautionnement. Art. 1513. - ** L'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations, même indépendamment de l'obligation principale. Art. 1514.
Le paiement fait par la caution libère à la fois la caution et le débiteur principal., il en est le même de la délégation donnée par la caution et acceptée par le créancier et par le tiers délégué, de la consignation de la chose due lorsqu'elle st valablement faite, de la dation en paiement, de la novation entre le créancier et la caution. Art. 1515.
La caution peut opposer la compensation de ce qui est dû par le créancier au débiteur principal. elle peut aussi opposer la compensation de ce que le créancier lui doit à elle même. Art. 1516. - ** La remise de la dette accordée au débiteur libère la caution ; celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur celle accordée à l'une des cautions sans le consentement des autres, libère celles-ci pour la part de la caution à qui la remise a été accordée. Art. 1517.
La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les caution à moins qu'elles n'aient consenti à garantir la nouvelle créance. Néanmoins, lorsque le créancier a stipulé l'accession des cautions à la nouvelle obligation, et que celles-ci refusent de la donner, l'ancienne obligation n'est pas éteinte. Art. 1518. - ** La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal et de sa caution, lorsqu'ils deviennent héritiers l'un de l'autre, éteint le cautionnement, et ne laisse subsister que la dette principale ; cependant le créancier conserve son action contre celui qui s'est rendu caution de la caution, et retient les sûretés qu'il s'est fait donner pour garantir l'obligation de la caution. La confusion qui s'opère entre le créancier et le débiteur principal libère la caution. Si le créancier laisse d'autres héritiers, la caution sera déchargée jusqu'à concurrence de la part du débiteur. La confusion qui s'opère entre le créancier et la caution ne libère point le débiteur principal. La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal et de sa caution, lorsqu'ils deviennent héritiers l'un de l'autre, éteint le cautionnement, et ne laisse subsister que la dette principale ; cependant le créancier conserve son action contre celui qui s'est rendu caution de la caution, et retient les sôretés qu'il s'est fait donner pour garantir l'obligation de la caution. Art. 1519. - ** La prorogation du terme accordée par le créancier au débiteur libère la caution si le débiteur était solvable au moment où la prorogation lui a été accordée, à moins que la caution n'y ait consenti. La prorogation du terme accordée par le créancier au débiteur principal profite à la caution à moins qu'elle n'ait été accordée à raison de l'état de gêne du débiteur. La prorogation du terme accordée par le créancier à la caution ne profite pas au débiteur principal, à moins de déclaration contraire du créancier. La prorogation du terme accordée par le créancier au débiteur libère la caution si le débiteur était solvable au moment où la prorogation lui a été accordée, à moins que la caution n'y ait consenti. Art. 1520.
L'interruption de la prescription à l'égard du débiteur principal s'étend à la caution. La prescription accomplie en faveur du débiteur principal profite à la caution. Art. 1521. - ** Lorsque le créancier a accepté volontairement, en paiement de sa créance, une chose différente de celle qui en était l'objet, la caution, même solidaire, est déchargée, encore que le créancier vienne à être évincé de la chose, ou qu'il la restitue à raison de ses vices cachés. Art. 1522.
Le décès de la caution n'éteint pas le cautionnement ; l'obligation de la caution passe à sa succession. |
