Code des Obligations et des Contrats - Des régisseurs des biens ruraux

Art. 1172. - ** ~~Le régisseur d'un bien rural est un mandataire salarié ; ses droits et ses obligations sont régis par les règles du mandat et par les dispositions spéciales du présent titre.~~
Le régisseur d'un bien rural est un mandataire salarié ; ses droits et ses obligations sont régis par les règles du mandat et par les dispositions spéciales du présent titre.

Art. 1173. - ** ~~A défaut de convention, le salaire du régisseur sera déterminé ainsi qu'il suit :~~

~~Si l'exploitation compte de trois à dix méchais, il aura droit a un cafis de blé et autant d'orge ;~~
~~Si le régisseur a été engagé seulement pour l'été ou pour l'hiver, il aura droit à un demi-cafis de blé et un demi-cafis d'orge ;~~
Lorsque le régisseur demeure sur la ferme avec sa famille, il recevra les deux cafis dont il a été parlé et il aura le droit, en outre, de cultiver pour son compte une maouna (parcelle supplémentaire en dehors de l'exploitation) de deux ouibas de blé et deux ouibas d'orge.

A défaut de convention, le salaire du régisseur sera déterminé ainsi qu'il suit :

si l'exploitation compte de trois à dix méchias, il aura droit à un cafis de blé et autant d'orge ;
si le régisseur a été engagé seulement pour l'été ou pour l'hiver, il aura droit à un demi cafis de blé et un demi cafis d'orge ;
lorsque le régisseur demeure sur la ferme avec sa famille, il recevra les deux cafis dont il a été parlé et il aura le droit, en outre, de cultiver pour son compte une maouna (parcelle supplémentaire en dehors de l'exploitation) de deux ouibas de blé et de deux ouibas d'orge.

Art. 1174. - ** Lorsque le régisseur est associé pour une méchia à un cultivateur qui exploite de cinq à dix méchias, il n'aura droit à aucune rétribution, sauf stipulation contraire. Le loyer de sa méchia et les frais d'exploitation seront à la charge du cultivateur.
Si l'exploitation est de moins de cinq méchias, le loyer de la méchia et les frais d'exploitation y afférents sont supportés par le régisseur.
Lorsque le régisseur est associé pour une méchia à un cultivateur qui exploite de cinq à dix méchias, il n'aura droit à aucune rétribution, sauf stipulation contraire. Le loyer de sa méchia et les frais d'exploitation seront à la charge du cultivateur.
Si l'exploitation est de moins de cinq méchias, le loyer de la méchia et les frais d'exploitation y afférent sont supportés par le régisseur.

ART 1175. - ** Le régisseur a la garde des denrées destinées aux semis ;^Note il les remet aux khammès métayers et les mesure en leur présence au fur et à mesure des besoins ; il surveille et dirige les travaux des khammès métayers et autres personnes employées sur la ferme l'arrachage des mauvaises herbes, la moisson, la glanage, le dépiquage ou le battage, jusqu'à la fin des travaux par la formation des meules ; il reçoit les grains de l'aire après le battage, en surveille le dépôt dans les silos ; il répond envers le cultivateur de la quantité qu'il a reçu.
Le régisseur à la garde des denrées destinées aux semis ; il les remet aux colons partiaires et les mesures en leur présence au fur et à mesure des besoins ; il surveille et dirige les travaux des khammès et autres personnes employées sur la ferme : l'arrachage des mauvaises herbes, la moisson, le glanage, le dépiquage ou le battage, jusqu'à la fin des travaux pour la formation des meules ; il reçoit les grains de l'aire après le battage, en surveille le dépôt dans les silos ; il répond envers le cultivateur de la quantité qu'il a reçue.

Art. 1176. - ** Le régisseur répond du manque qui peut se produire dans la semence, lorsque chaque méchia n'en reçoit par la quantité nécessaire, sauf l'action pénale contre lui, en cas de soustraction frauduleuse.
Le régisseur répond du manque qui peut se produire dans la semence, lorsque chaque méchia n'en reçoit pas la quantité nécessaire, sauf l'action pénale contre lui, en cas de soustraction frauduleuse.

ART 1177^Note Ainsi modifié par l'article 2 de la loi n° 2005-80 du 9 août 2005. - ** Le régisseur répond, solidairement avec le khammès métayer, de la détérioration ou de la perte des ustensiles et instruments servant à l'exploitation, sauf les cas fortuits et de force majeure et les détériorations résultant de l'usage normal de ces objets.
Le régisseur répond, solidairement avec le colon partiaire (khammès), de la détérioration ou de la perte des ustensiles et instruments servant à l'exploitation, sauf les cas fortuits et de force majeure et les détériorations résultants de l'usage normal de ces objets.

Art. 1178. - ** Le régisseur répond, solidairement avec le^Note colon partiaire métayer, de la perte ou de la détérioration des animaux attachés à l'exploitation, sauf les cas prévus en l'article précédent.
Le régisseur répond, solidairement avec le colon partiaire, de la perte ou de la détérioration des animaux attachés à l'exploitation, sauf les cas prévus en l'article précédent.

Livre Deux : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent

Titre VII : Du Mandat

Chapitre III : Des régisseurs des biens ruraux