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Législation-Tunisie
Code des Obligations et des Contrats

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Livre Deux : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent


Titre IV : De l'Enzel (Emphythéose), du Kirdar (Emphythéose à rente variable), du Khoulou et de la Naçba (Location Perpétuelle)


Chapitre III : Des locations perpétuelles dites khoulou


Définition
Code des obligations et des contrats - Tunisie Art. 983. - Il y a deux espèces de khoulou :
  1. Le khoulou dit khoulou el meftah ;
  2. Le khoulou dit naçba ;
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