Code des Obligations et des Contrats
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Livre Deux : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachentTitre III : Du louageChapitre Premier : Du louage des chosesDes effets du louage des chosesDes obligations du bailleur : De la garantie due au preneur |
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La garantie que le bailleur doit au preneur a deux objets :
Cette garantie est due de plein droit quand même elle n'aurait pas été stipulée. La bonne foi du bailleur n'empêche pas cette obligation. |