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Code des Obligations et des Contrats
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Livre Deux : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachentTitre Premier : De la VenteChapitre III : De quelques espèces particulières de venteDe la vente à livrer avec avance de prix (sélem) |
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Les articles 712 à 717 ont été abrogésNote Loi n° 58-1 du 28 janvier 1958, portant prohibition des transactions par contrats de vente à réméré, vente à livrer avec avance de prix et d'antichrèse, articles 684 à 699, 712 à 717 et 1613 à 122 abrogés. (JORT n° 9 du 31 janvier 1958, page 106) . |
