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Législation-Tunisie
Code des Obligations et des Contrats

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Livre Premier : Des Obligations en Général


Titre Sept : De l'Extinction des Obligations
Code des obligations et des contrats - Tunisie Art. 339. - ** Les obligations s'éteignent par :
  1. Le paiement ;
  2. L'impossibilité de l'exécution ;
  3. La remise volontaire ;
  4. La novation ;
  5. La compensation ;
  6. La confusion ;
  7. La prescription ;
  8. La résiliation volontaire.

Les obligations s'éteignent par
  1. le paiement ,
  2. l'impossibilité de l'exécution ;
  3. la remise volontaire ;
  4. la novation ;
  5. la compensation ;
  6. la confusion ;
  7. la prescription ,
  8. la résiliation volontaire.

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