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Code de l'Impêt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impêt sur les Sociétés

Chapitre Premier – IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES

Sous-Section 1 – Détermination des bénéfices ou revenus nets

IV. – Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères

1. – Définition

ARTICLE 25. - Les traitements, salaires, émoluments, indemnités et autres avantages s'y rattachant ainsi que les pensions et rentes viagères constituent un élément du revenu global servant d'assiette à l'impôt sur le revenu. ^Note Ajouté par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2010.Sont classés parmi les traitements et salaires, les rémunérations, les primes et les autres avantages accordés aux gérants des sociétés à responsabilité limitée.

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Code de l'Impêt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impêt sur les Sociétés

Chapitre Premier – IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES

Sous-Section 1 – Détermination des bénéfices ou revenus nets

IV. – Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères

1. – Définition

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et de l'Impêt sur les Sociétés