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Code de l'Impêt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impêt sur les Sociétés |
Chapitre Premier – IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUESSection I – DISPOSITIONS GENERALES |
 ARTICLE PREMIER. - L'impôt sur le revenu est dû par toute
personne physique, quelle que soit sa situation de famille, au titre de
son revenu net global. |
