Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du développement économique.

Vu le décret n° 93-5 du 4 janvier 1993 portant création de deux nouvelles délégations dans le gouvernorat de Sfax,
Vu le loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements et notamment ses articles 1, 2, 3, et 27,
Vu le décret n° 94-426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances, de l'industrie et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier : La liste jointe au présent décret telle que fixée par l’annexe n° 1 prévu par l’article premier du décret susvisé n° 94-426 du 14 février 1994 est complété comme suit :

• délégation d’El Amra du gouvernorat de Sfax.

Art. 2. - : Le Premier ministre, les ministres de l’Intérieur, des finances, de l’industrie, du développement économique et de l’environnement et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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