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Code des Droits Réels
Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
Livre Premier - Des Droits Réels en général Titre III - De l'Usufruit, de l'Usage et de l'HabitationChapitre Premier. - De l'Usufruit |
 Art. 142. - L'usufruit est le droit d'user et jouir, comme le propriétaire lui-même, d'un bien appartenant à charge d'en conserver la substance. |
