Code de l'Aménagement du térritoire et de l'urbanisme - Tunisie - Table des Matières

.

Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

Loi de Promulgation

Article Introductif (Art. 1)

TITRE PREMIER - De l'Aménagement du territoire (Art. 2 à 11)

TITRE II - DES PLANS D'AMENAGEMENT URBAIN (Art. 12 à 29)

Articles Introductifs (Art. 12 et 13)

CHAPITRE I - De la déimitation des zones requérant l'établissement ou la révision d'un plan d'aménagement urbain. (Art. 14 et 15)

CHAPITRE II - De l'établissement des plans d'aménagement urbain (Art. 16 à 18)

CHAPITRE III - De l'approbation des plans d'aménagement urbains et de ses effets (Art. 19 à 24)

CHAPITRE IV - Des règlements relatifs au littoral et aux voiries structurantes (Art. 25 et 26)

CHAPITRE V - Des règlements généraux d'urbanisme et de construction (Art. 27 et 28)

SECTION 1 - Des règlements généraux d'urbanisme (Art. 27)

SECTION 2 - Des règlements généraux de construction (Art. 28)

CHAPITRE VI - Du conseil consultatif d'urbanisme et d'architecture (Art. 29)

TITRE III - Des opérations d'aménagement urbain (Art. 30 à 75)

TITRE IV - Des Sanctions (Art. 76 à 88)

TITRE V - Dispositions Transitoires (Art. 89)

/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions

Copyright Jurisite Tunisie© 2001-