Art. 2. - On entend par aménagement du territoire, l'ensemble des choix, des orientations et des procédures fixés à l'échelle nationale ou régionale pour organiser l'utilisation de l'espace et même d'assurer notamment la cohérence dans l'implantation des grands projets d'infrastructures, d'équipements publics et des agglomérations.
Art. 2.
- On entend par aménagement du territoire, l'ensemble des choix,
des orientations et des procédures fixés à l'échelle
nationale ou régionale pour organiser l'utilisation de l'espace
et même d'assurer notamment la cohérence dans l'implantation
des grands projets d'infrastructures, d'équipements publics et
des agglomérations.