Révision du mécanisme de la prise en charge d’une partie des salaires au titre du recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
Révision du mécanisme de la prise en charge d’une partie des salaires au titre du recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur
Art. 19 - Sont abrogées les dispositions de la loi n° 2005-91 du 3 octobre 2005 relative à l’encouragement du secteur privé pour le recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur.
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