Art. 12.
- Sont réduits les taux des droits de douane en tarif autonome prévus par le tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dus sur les équipements, matières premières, produits semis-finis et certains autres produits et ce comme suit :
Art. 12.
- Sont réduits les taux des droits de douane en tarif autonome prévus par le tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dus sur les équipements, matières premières, produits semis-finis et certains autres produits et ce comme suit :
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