Code de la Fiscalité Locale - Tunisie - Table des matières

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Code de la Fiscalité Locale
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Loi de promulgation
CHAPITRE PREMIER - TAXE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS (Art. 1 à 29)

Section 1 - CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE (Art. 1 à Art. 3)

Section 2 : ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE (Art. 4 à Art. 9)

Section 3 : RECOUVREMENT (Art. 10 à Art. 13)

Section 4 : OBLIGATIONS (Art. 14 à Art. 18)

Section 5 : SANCTIONS (Art. 19 à Art. 20)

Section 6 : CONTRÔLE (Art. 21 à Art. 22)

Section 7 : CONTENTIEUX (Art. 23 à 26)

Section 8 : DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 27 à 29)

CHAPITRE II - TAXE SUR LES TERRAINS NON BÂTIS (Art. 30 à 34)
CHAPITRE III - TAXE SUR LES ÉTABLISSEMENTS A CARACTÈRE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL (Art. 35 à Art. 40)
CHAPITRE IV - TAXE HÔTELIÈRE (Art. 41 à Art. 45)
CHAPITRE V - TAXE SUR LES SPECTACLES (Art. 46 à Art. 51)

CHAPITRE VI - CONTRIBUTION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS AUX DÉPENSES DE PREMIER ÉTABLISSEMENT ET AUX GRANDES RÉPARATIONS DES VOIES, TROTTOIRS ET CONDUITES D’ÉVACUATION DES MATIÈRES LIQUIDES (Art. 52 à 60)

CHAPITRE VII - DROITS DE LICENCE SUR LES DÉBITS DE BOISSONS (Art. 61 à 63)
CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES (Art. 63 à Art. 95)

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