Taxes
Tarif prestation
II - Droits exigibles à l’intérieur des marchés :
- Droit général de stationnement dans les marchés quotidiens, hebdomadaires ou occasionnels :
le tarif est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée, entre 0,075 D et 0,150 D par mètre carré et par jour.
- Droit général de stationnement dans les marchés de gros :
- pour les légumes, les fruits, les dattes, les produits de basse-cour, de chasse et autres produits agricoles :
2% du produit total de la vente.
- pour les poissons de tout genre et autres produits de la mer :
1% du produit total de la vente
- Droit particulier de stationnement :
Ce droit est fixé par arrêté de la collectivité locale concernée.
- Taxe sur le chiffre d’affaires des commissionnaires agréés et autres approvisionneurs du marché de gros :
1% du produit total de la vente.
- Droit de criée :
- pour les poissons de tout genre et autres produits de la mer :
1% du prix de l’adjudication pour les enchères suivies d’effets même si elles ont été conclues sans le recours de crieur
- pour les autres produits :
2% du prix de l’adjudication pour les enchères suivies d’effets même si elles ont été conclues sans le recours de crieur.
- Droit de pesage et de mesurage publics :
- le pesage :
0,120 D par quintal et par pesée.
- le mesurage :
0,120 D par hectolitre et par opération de mesurage.
0,200 D par hectolitre et par opération de mesurage de l’huile.
- Droit de colportage à l’intérieur du marché :
0,200 D par vendeur et par jour.
- Droit d’abri et de gardiennage :
- constructions individuelles (premier établissement) :
- les emplacements non aménagés :
- biens et marchandises :
0,100 D par m²
- véhicules :
0,100 D par véhicule à bras
0,200 D par véhicule à traction animale.
0,500 D par véhicule à moteur.
- les emplacements aménagés :
- biens et marchandises :
0,200 D par m²
- véhicules :
10,000 D pour les véhicules dont la charge utile dépasse 3,5 tonnes par jour ou sa fraction au maximum.
1,000 D pour les autres véhicules par jour ou sa fraction au maximum.
- Taxe de contrôle sanitaire sur les produits de la mer :
0,5 % de la valeur de la marchandise
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