|
Code de la Route
Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
|
TITRE 6 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES Ã TRACTION ANIMALE |
 Article 76. - Les véhicules à traction animale ne peuvent être utilisés que s'ils répondent à des règles techniques relatives aux conditions de leur attelage, de leurs bandages et de leur gabarit, aux dimensions de leur chargement et à leur équipement.La conduite des véhicules à traction animale est interdite à ceux dont l'âge est inférieur à seize ans. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. |
