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Législation-Tunisie
Code des Obligations et des Contrats

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Livre Deux : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent


Titre Premier : De la Vente


Chapitre II : Des effets de la vente


Des obligations du vendeur


Introduction
Code des obligations et des contrats - Tunisie Art. 591. - ** Le vendeur a deux obligations principales :
  1. Celle de délivrer la chose vendue ;
  2. Celle de la garantir.

Le vendeur a deux obligations principales
  1. 1) celle de délivrer la chose vendue ;
  2. 2) celle de la garantir.
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