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Code des Obligations et des Contrats

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Livre Premier : Des Obligations en Général

Titre Huit : De la preuve des Obligations et de celle de la Libération

Chapitre Premier : Dispositions Générales

Des présomptions

Art. 479. - ** ~~Les présomptions sont des indices au moyen desquels la loi ou le juge établit l'existence de certains faits inconnus.~~
Les présomptions sont des indices au moyen desquels la loi ou le juge établit l'existence de certains faits inconnus.

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