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Législation-Tunisie
Code de l'Impêt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impêt sur les Sociétés

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ANNEXE I – Détermination du revenu forfaitaire selon les éléments du train de vie

Eléments du train de vie

Revenu Forfaitaire Correspondant

I -. Valeur de la résidence principale, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel

3 fois la valeur locative réelle

II - Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie

6 fois la valeur locative réelle

III. – Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier:
-           Pour chaque personne âgée de moins de 60 ans

500 D

IV- Voitures au transport automobiles destinées au transport des personnes: (Par cheval-vapeur de 1a puissance de la voiture)
            lorsque celle-ci est égale ou inférieure à 6 CV
            lorsque celle-ci est comprise entre 7 et 10 CV
            lorsque est comprise entre 11 et 15 CV
            lorsque celle-ci est supérieure à 15 CV




150 D
300 D
450 D
600 D
Avec abattement de 1/3 pour les voitures âgées de 5 à 10 ans et de 2/3 pour celles âgées de 10 à 20 ans

V- Yacht ou bateaux de Plaisance jaugeant moins 3 tonneaux de jauge internationale
            Pour chaque tonneau



500 D

VI. – Avion de tourisme
            Par cheval vapeur de la puissance de l'avion


300D

VII- Voyage d'agrément et de tourisme à l'étranger

 5 fois le prix du titre de transport majorée de 5 fois le montant de l'allocation touristique autorisée par la BCT.

VIII. – Piscine

5000 D

 

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