Eléments du train de vie |
Revenu Forfaitaire Correspondant |
I -. Valeur de la résidence principale, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel |
3 fois la valeur locative réelle |
II - Valeur locative des résidences secondaires en Tunisie et hors de Tunisie |
6 fois la valeur locative réelle |
III. – Employés de maisons, et autres employés à l'exclusion du premier:
- Pour chaque personne âgée de moins de 60 ans |
500 D |
IV- Voitures au transport automobiles destinées au transport des personnes: (Par cheval-vapeur de 1a puissance de la voiture)
lorsque celle-ci est égale ou inférieure à 6 CV
lorsque celle-ci est comprise entre 7 et 10 CV
lorsque est comprise entre 11 et 15 CV
lorsque celle-ci est supérieure à 15 CV |
150 D
300 D
450 D
600 D
Avec abattement de 1/3 pour les voitures âgées de 5 à 10 ans et de 2/3 pour celles âgées de 10 à 20 ans
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V- Yacht ou bateaux de Plaisance jaugeant moins 3 tonneaux de jauge internationale
Pour chaque tonneau |
500 D
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VI. – Avion de tourisme
Par cheval vapeur de la puissance de l'avion |
300D
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VII- Voyage d'agrément et de tourisme à l'étranger |
5 fois le prix du titre de transport majorée de 5 fois le montant de l'allocation touristique autorisée par la BCT. |
VIII. – Piscine |
5000 D |