Décret n° 99-484

II - Les industries autres que totalement exportatrices appartenant aux secteurs suivants :

• A - Secteur des industries agricoles et alimentaires
  • 1 - Travail des graines et farines
    • * Fabrication de farine infantile
  • 2 - Industries du froid :
    • * entrepôts frigorifiques,
    • * installations de congélation, surgélation,
    • * fabrication de glace.
• B - Secteur des industries des matériaux de construction, céramique et verre
  • 1 - Industries des matériaux de construction à l'exception des industries de céramique, verre et produits réfractaires
    • * Extraction de marbre et de pierres marbrières
  • 2 - Industries de la céramique
    • * fabrication d'articles sanitaires,
    • * fabrication de grès du bâtiment grès cérame, de produits céramiques pour l'industrie des carrelages de grès,
    • * fabrication de carreaux de faïence,
    • * fabrication de céramique d'art.
  • 3 - Industrie du verre
    • * verre plat sauf feuilleté et miroiterie,
    • * verre creux à usage non technique,
    • * pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, pour bâtiment,
    • * verre technique (verre de laboratoire, d'éclairage, ampoules et tubes pour lampes, isolateurs ...
    • * verre optique
• C - Secteur des industries chimiques
  • 1 - Industries de la chimie organique, pétrochimie et synthèses organiques
    • * fabrication et traitement des solvants et diluants,
    • * fabrication des alcools, cétones, aldéhydes et acides organiques,
    • * fabrication et traitement des matières colorantes à base organique.
  • 2 - Fabrication de gaz à usages industriel et médical présentés sous forme de gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés,
  • 3 - Extraction et transformation des matières d'origines animale ou végétale à usages industriels autres qu'alimentaires
  • 4 - Industries de distillation, et de transformation des huiles essentielles, y compris la fabrication de composés aromatiques,
  • 5 - Fabrication des produits à usages pharmaceutique ou vétérinaire,
  • 6 - Fabrication de produits pesticides à usage agricole sous forme liquide, solide et gazeuse,
  • 7 - Fabrication de produits chimiques à usage industriel y compris les produits d'entretien mécanique, les produits à usage métallurgique et les produits de traitement utilisés dans les industries textiles et les industries du cuir.
• D - Secteur des industries diverses
  • 1 - Industries du papier et ans graphiques
    • * Fabrication de pâtes à papier,
    • * Fabrication de papier pour impression, écriture et dessin,
    • * Fabrication de papier pour l'industrie (ex : papier à cigarette, pour filtres, papier imprégné, ouate de cellulose, papier pour câbles, etc. ... )
    • * Fabrication de papier d'emballage et d'expédition,
    • * Façonnage du carton ondulé utilisé dans l'emballage,
    • * Façonnage de cartonnages fins et cartonnages de luxe,
    • * Impression du papier et carton, Impression du métal, Autres arts graphiques : photogravure et phototype.
  • 2 - Industries de transformation de matières plastiques Fabrication de plaques planes, feuilles et films à usage agricole, Fabrication de pièces et éléments destinés à l'agriculture et à la pêche, à l'exception des feuilles, tubes et tuyaux.
  • 3 - Autres industries diverses
    • * production de films;
    • * conditionnement et emballage de produits divers,
    • * recyclage et valorisation des déchets et ordures.
• E - Secteur des industries textiles d'habillement et du cuir
  • 1 - Industries textiles
    • * Filature,
    • * Tissage,
      • - cotonnades pures sauf velours et bâcherie,
      • - cotonnade mixte,
      • - draperie et lainage,
      • - soierie,
      • - velours,
      • - toiles à gaze.
    • *Finissage de tissus
      • - blanchissement et teinturerie de tissus,
      • - finissage.
    • *Traitement et finissage de filés
      • - finissage de filés,
      • - traitement et finissage de filés,
      • - moulinage et texturation,
      • - finissage de filés (blanchissement, mercerisage et teinture).
    • * Fabrication de tissus enduits, toiles cirées, feutre et tissus non tissés,
    • * Moquettes, revêtements muraux et de sols,
    • * Broderies,
    • * Ficellerie, corderie, câblerie et filets de pêche,
    • * Rubans, passementerie, tresses, mèches tressées,
    • * Articles textiles pour usages médicaux et pharmaceutiques, autres que ouaterie.
  • 2 - Fabrication de fibres synthétiques et artificielles.
  • 3 - Industries du cuir et de la chaussure.
    * Mégisserie,
    * Industrie de la chaussure,
    * Fabrication de chaussure cuir à dessus cuir,
    * Fabrication de parties et accessoires de la chaussure,
    * Maroquinerie.
• F - Secteurs des industries mécaniques, métalliques et métallurgiques et électriques: IMMME,
  • * Fabrication d'équipements électroniques, parties et pièces détachées,
  • * Fabrication de composants électroniques industriels, parties et pièces détachées,
  • * Fabrication d'appareils de télécommunication, parties et pièces détachées,
  • * Fabrication d'appareils de mesure, de pesage et de régulation non électriques,
  • * Construction navale, parties et pièces détachées,
  • * Fabrication d'emballages métalliques, parties et pièces détachées
  • * Fabrication d'organes de transmission, parties et pièces détachées,
  • * Robinetterie, matériel de lutte contre l'incendie, partie§ et pièces détachées,
  • * Fabrication de matériels de manutention et de levage parties et pièces détachées,
  • * Fabrication de matériel de génie civil, mine et carrières, parties et pièces détachées,
  • * Fabrication d'autres biens d'équipement et d'installation industrielle, partie et pièces détachées.